L’urbanisme à Gex
AFFICHAGE
Un projet, une extension, une construction, envie d’une piscine …..
Les autorisations d’urbanisme ont pour objet de vérifier qu’un projet de construction, de travaux d’extension, de démolition, de ravalement…, est conforme :
Aux règles d’urbanisme locales :
- Plan local d’urbanisme
- Règlement de lotissement
Aux servitudes relatives à :
- L’alignement
- La protection des monuments historiques et des sites naturels,…
Trois activités sont contrôlées :
- La construction
- L’aménagement
- La démolition
Selon leur nature, les travaux ou aménagements entrepris sont soumis :
- Soit à des formalités au titre du code de l’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou de démolir ou déclaration préalable)
- Soit à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme.
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme est téléchargeable ici par zone :
– Dispositions générales – Zone Ua – Zone Ub – Zone Uc – Zone Ud – Zone UE – Zone UX – Zone N – Zone A – Zone 1AU – Zone 2AU – Lexique
Quelques fiches techniques :
Fiche sur la Surface de Plancher
Fiche sur la Taxe d’Aménagement
Glossaire
Emprise au sol
Vendre ou louer son bien : ce qu’il faut savoir…
Arrêté risques d’exposition au plomb
État des risques naturels, miniers et technologiques
Trouvez ici, le document concernant la prise en compte des rejets des eaux pluviales
Ouverture au public :
Les permanences au public du service instructeur de Pays de Gex Agglo se font sur rendez-vous :
les mardis de 8h30 à 12h00 et les mercredis de 14h00 à 18h00.
Tél. : 04.50.42.63.27.
Liens utiles :